« nécessaires mais souvent oubliés, les données de population »
Les TdR mentionnent « la souveraineté réside dans le peuple » et « la participation (…) et les Droits humains » (Axe 1), et « La collecte, la maintenance et l’accès à des données de qualité constituent un défi devenu majeur » (axe 4). Partant de principe fondamentaux généralement admis, la « volonté du peuple » impose de se rapprocher d’une norme « un homme, une voix », ce qui suppose que chaque individu composant le peuple (et légalement apte à exprimer sa volonté) ait une existence légale, c’est-à-dire une identité attestée et certifiée de manière unique par une autorité reconnue par tous, donc être inscrit à l’État civil. La réalité connue de la plupart des pays africains et que ce dispositif est à la fois incomplet et peu crédible, tout se passant comme si une part importante voire majoritaire de la population était constituée de sans-papiers. On peut analyser les conséquences que cela a sur nombre de citoyens individuels mais aussi sur le fonctionnement global de la société dans des secteurs aussi variés que la constitution de listes électorales fiables, des possibilités de mieux prévoir les besoins en services sociaux de base et infrastructures associées, mais aussi améliorer la protection des personnes et des biens (usurpation d’identité, protection des conjoints délaissés ou des héritiers, accès aux droits sociaux modernes à mesure qu’ils se développent, …).
Ces principes imposent de recueillir, vérifier par des procédures précises, enregistrées localement et consolidés à une plus large échelle et permettre de retrouver à tout moment les données. Ces données étant individuelles, il n’est pas possible d’y substituer des extrapolations à partir de donnés agrégées. Mais aussi la norme la plus basique d’un répertoire individuel de population – être exhaustif, sans omissions ni doubles comptes – impose des procédures, juridiques et techniques pour garantir que la donnée originale vérifiée, autant que faire ce peut, ne puisse faire l’objet d’adultération, de délétion ou de répétition. Si on peut ainsi dire que ce problème majeur de l’État civil, socle régalien des processus démocratiques et de l’équité sociale, est d’abord une question de « data » avant de devenir une question de « Big data ». Enfin, l’État civil atteste de l’existence de l’individu et la certifient mais ensuit aussi les grandes étapes qui jalonnent sa vie : mariage, rupture d’union, descendance, décès. Ce n’est donc pas un cumul de données statiques, comme des opérations ponctuelles (recensement généraux de la population, constitution de listes électorales, …) : c’est un ensemble de données dynamique et évolutif qui génèrent de nombreux liens permettant des chaînages nécessaires pour une utilisation normale du système (production de copies et d’extraits des actes enregistrés).
À partir d’observations concrètes, on illustrera avec précision nombre de sources d’erreurs pour souligner que beaucoup pourraient être évitées si une volonté de modernisation mal comprise, dans beaucoup de pays, n’avait fait préférer une inspiration directe des lois européennes en « détricotant » des dispositifs plus adaptés hérités de la colonie plutôt que de les mettre à jour. On évoquera comment les règles modernes de l’État civil sont souvent conçues comme si la population était exclusivement urbaine et alphabétisée ce qui pose de très sérieuses questions d’équité sociale.
On évoquera les solutions de collecte de données déjà tentées et échouées ainsi que les potentialités de ces solutions, mais aussi leur difficulté majeure – des coûts élevés qui ne s’arrêteront jamais tant que l’État civil existera. Enfin, on abordera les potentialités de certains outils démographiques de nature algorithmique potentiellement automatisables pour évaluer la crédibilité des résultats agrégés d’opérations d’État civil, de recensement, de listes électorales, etc.